Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2749 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
46.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace de stationnement où un tarif est imposé et situé sur une rue ou une route du réseau artériel de la ville ou le réseau local relevant de la responsabilité des conseils d’arrondissement est de 2,50 $ pour une heure.
Les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.
46.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace de stationnement où un tarif est imposé et situé sur une rue ou une route du réseau artériel de la ville ou le réseau local relevant de la responsabilité des conseils d’arrondissement est de 2,50 $ pour une heure.
Les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.